Séance du
vendredi 8 octobre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
8e
session -
38e
séance
Points initiaux
No 38
MÉMORIAL
DES SÉANCES DU
GRAND CONSEIL
52e LÉGISLATURE
Vendredi 8 octobre 1993,
soir
Présidence:
Mme Micheline Calmy-Rey,présidente
La séance est ouverte à 17 h.
Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Boesch, Erica Deuber-Pauli, Philippe Joye, Raymond Martin, Michèle Mascherpa, députés.
3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.
Mme Erika Sutter-Pleines(S). Puis-je retirer un projet de loi à ce point ?
La présidente. Non, vous pourrez intervenir plus loin.
Mme Jacqueline Damien(S). Je voudrais poser une question dans le cadre du point concernant la liste des objets en suspens.
La présidente. Nous l'avons traitée lors de notre dernière séance. C'est pourquoi je ne l'ai pas évoquée.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Mme Jacqueline Damien(S). J'annonce le retrait d'un projet de loi. Il s'agit du projet 6533 déposé avec Anni Stroumza, concernant le petit crédit. Ce dernier se trouve devant la commission fiscale depuis trois ans. Je le retire puisque le Conseil national s'est rallié à la version du Conseil des Etats pour un article précisant que la Confédération règle les contrats de crédit à la consommation de manière exhaustive. Ceci regarde le programme Swiss lex.
Mme Erika Sutter-Pleines(S). J'annonce le retrait du projet de loi 6331 modifiant la loi sur l'assistance publique que nous avions déposé ensemble le 12 mai 1989, puisque nous avons reçu l'assurance du Conseil d'Etat concernant la mise en oeuvre de la plus grande partie de ce projet de loi.
M. Charles Bosson(R). Tout à l'heure, vous avez traité la motion concernant les surfaces d'assolement qui a été acceptée. Le Conseil d'Etat ayant fait publier le nouveau règlement, le projet de loi 6992 devient donc sans objet et je le retire.
b) de propositions de motions;
M. Alain Rouiller(S). J'annonce le retrait d'une motion dont j'ai oublié le numéro. Elle est devant la commission fiscale et traite de l'UER. Je pense que vous retrouverez assez facilement sa trace dans la liste des objets en suspens.
Soudain, faisant l'admiration de toute l'assemblée, Mme Luscher, vêtue d'une robe de soirée noire, et M. Vetsch, portant smoking et haut-de-forme se présentent devant la présidente avec des corbeilles de boutonnières d'oeillets. (Admirative, l'assemblée applaudit.)
M. Florian Vetsch (R). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, nous voulions vous apporter de la bonne humeur, du sourire et surtout un bon souvenir de cette législature.
Béatrice et moi-même allons vous offrir une boutonnière afin de finir cette législature dans la bonne humeur. (Bravos et applaudissements).
La présidente. Je crois qu'on peut les remercier. (La présidente les remercie chaleureusement.) Je propose de faire une mini-pause. (Mme Luscher et M. Vetsch font le tour de la salle et offrent un oeillet blanc à tous les membres de l'assemblée.)
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La présidente. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence : il y en a sept, toutes de M. Andrié... (De nombreux députés reprennent en choeur : Andrié !)