Séance du
jeudi 7 octobre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
8e
session -
35e
séance
C 83
C 83
L'Association pour la sauvegarde de Bonvard nous communique
ses observations sur le PL 6993-A (modifiant le régime des
zones de construction sur le territoire de la commune de Choulex)
et sur la M 879 (procédure de déclassement visant à
assainir l'affectation du hameau de Bonvard). ( )C83
Une copie de ce courrier est déposée sur vos places. Il sera traité au point 51 de l'ordre du jour.