Séance du jeudi 7 octobre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 8^e session - 35^e séance

C 82

M. René Guidini nous fait part de ses remarques concernant la pétition 953-A (élection du Conseil fédéral au suffrage universel). ( )C82

Une copie de ce courrier est déposée sur vos places. Il sera traité au point 37 de l'ordre du jour.