Séance du
jeudi 7 octobre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
8e
session -
35e
séance
E 647
E 647
10. Election d'un juge suppléant ou d'une juge
suppléante à la Justice de paix et à la Chambre des
tutelles, en remplacement de M. Gilles Stickel, élu juge
suppléant à la Cour de justice. (Entrée en fonctions
: 1er janvier 1994). ( )E647
La présidente. Nous avons reçu la candidature de M. Cédric-Laurent Michel, présentée par le parti libéral. Il n'y a pas d'autre candidature.
M. Cédric-Laurent Michel est élu tacitement.