Séance du
jeudi 7 octobre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
8e
session -
35e
séance
Q 3476
Q 3054
de Mme Anni Stroumza (S)
Dépôt: 18 décembre 1986
L'ampleur des travaux de rénovation de la Maternité
Le Grand Conseil a accepté en 1980 et 1983 des crédits pour la construction d'une nouvelle maternité et il a en même temps refusé une motion demandant la reconstruction d'un bâtiment de lits, permettant la suppression du pavillon de la maternité en attendant la nouvelle construction. La volonté de réaliser la maternité dans les plus brefs délais sans entreprendre dans l'intervalle des travaux de rénovation importants a donc été clairement exprimée. Par cette lettre du 28 mars 1984, le Conseil d'Etat a informé le Grand Conseil que des mesures de réorganisation interne seront entreprises, complétées par des dépenses tendant à améliorer la sécurité des bâtiments en cas de sinistre et un certain nombre de ravalages indispensables, le tout pour un montant de l'ordre de 250'000 F prélevé sur le budget de l'entretien courant de l'hôpital.
Le Conseil d'Etat peut-il m'indiquer le type de travaux entrepris, leurs coûts respectifs et les dates de publication des autorisations dans la Feuille d'avis officielle.
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 15 septembre 1993
Les travaux dont il est question étaient destinés à améliorer la sécurité du pavillon.
Le coût total des travaux s'est élevé à 225'000 F selon le détail suivant:
Serrurerie
Adjonction d'un escalier de secours supplémentaire
16'000 F
Sanitaire
Colonne et coffrets incendie, avec dérouleur aux deux extrémités des couloirs
29'000 F
Menuiserie
Changements et adjonctions de portes de secours avec poignées anti-panique
15'000 F
Electricité
Signalisation des sorties et interruption automatique de la climatisation en cas d'alarme
12'000 F
Sols
Revêtement des couloirs en tapis ignifugé, assurant une meilleure isolation phonique
31'000 F
Peinture
Rafraîchissement général
30'000 F
Etanchéité
Réfection générale de l'étanchéité multicouche de la toiture
68'000 F
Maçonnerie
Travaux divers, fondations escalier
10'000 F
Honoraires
Architectes, frais divers
14'000 F
Total sécurisation pavillon
225'000 F
Ces travaux ont fait l'objet d'une autorisation par lettre (APL) accordée par le département des travaux publics en date du 11 juin 1986. Dès lors, ils n'ont pas paru dans la Feuille d'avis officielle.
Il sied de rappeler que depuis lors, le Grand Conseil, manifestant sa volonté de rénover la maternité, a voté le 29 avril 1993 un projet de loi No 6940 ouvrant des crédits pour la construction et l'équipement de la 1re étape de l'extension de la maternité. La procédure parlementaire étant terminée, le chantier pourra démarrer très prochainement.
Q 3273
de Mme Christiane Magnenat Schellack (S)
Dépôt: 12 mai 1989
Effet financier de l'instauration d'une taxe d'entréedans certains établissements publics médicaux
En janvier 1988, des taxes d'entrée à charge du patient ou, le cas échéant, de son garant sont entrées en vigueur dans certains établissements publics médicaux (EPM) dont l'hôpital cantonal (HCUG). Parallèlement, les tarifs journaliers ont été gelés à la valeur de 1987, cela pour 3 ans.
Le Conseil d'Etat peut-il renseigner le Grand Conseil sur l'effet comptable de ces mesures, tant pour les EPM que pour les caisses-maladie, cela pour 1988 (en termes de comptes d'exploitation), 1989 et 1990 (en termes de budget) ?
De plus, il s'avère qu'il y a effectivement un transfert de charges du citoyen contribuable sur le patient cotisant souvent la même personne, mais le prélèvement est fondamentablement différent suivant le revenu de cette dernière est-il possible d'estimer le pourcentage d'augmentation sur une cotisation typique ?
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 15 septembre 1993
Depuis le dépôt de cette question écrite, une importante modification est intervenue: la taxe d'entrée a en effet été supprimée. La gestion de cette taxe d'entrée, à laquelle 15 % des malades n'étaient pas astreints (malades revenant après une année, etc.) posait des problèmes importants. En outre, elle était mal comprise par les patients de l'hôpital qui y voyaient une sorte de droit d'entrée.
La taxe d'entrée a été introduite en 1988 à l'hôpital cantonal universitaire exclusivement. Elle résultait des discussions conduites en 1987 par la fédération genevoise des caisses-maladie d'une part et le département de la prévoyance sociale et l'hôpital cantonal d'autre part pour élaborer la convention qui devait régler les tarifs d'hospitalisation pour les années 1988, 1989 et 1990.
Le prélèvement d'une taxe d'entrée avait pour but de mieux tenir compte de la charge financière que représentent les premiers jours d'hospitalisation, caractérisés par une concentration importante d'actes médicaux et médico-techniques, alors que les jours suivants reviennent sensiblement moins cher.
Dès 1991, dans le cadre du renouvellement de la convention avec la Fédération des caisses-maladie, la taxe d'entrée a été supprimée: on est revenu au système du forfait journalier, qui a intégré la valeur de la taxe d'entrée des trois années précédentes et a été indexé en fonction de l'évolution du coût de la vie.
Q 3298
de Mme Marie-Laure Beck-Henry (DC)
Dépôt: 7 novembre 1989
La famille et l'aide à domicile
L'aide à domicile, qui comprend également des soins infirmiers, tant souhaitable qu'elle soit, ne représente pas toujours la panacée. Cette solution se revèle souvent coûteuse pour la personne malade ou âgée, ou encore infirme, de même que pour le budget familial. Les services publics et privés ne peuvent pas tout faire et répondre à toutes les demandes qui sont de plus en plus nombreuses.
Bien des mesures plus souples au niveau des communes pourraient être prises. Il s'agit de stimuler et de développer les cours donnés par les infirmières de la Croix-Rouge à la population et d'y intéresser particulièrement les membres de la famille. Une meilleure connaissance de l'état de santé d'un malade, une amélioration du savoir-faire permettent un séjour prolongé à domicile et apportent au foyer bien-être et sécurité.
Le Conseil d'Etat pense-t-il promouvoir une meilleure prise en charge des personnes ayant besoin d'aide par les membres de la famille ou par leur entourage ?
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 15 septembre 1993
L'alinéa 3 de l'article 2 de la loi sur l'aide à domicile exprime sans ambiguïté la volonté du législateur de ne pas réduire l'aide à domicile à l'action des professionnels, mais d'y associer le plus largement possible l'entourage de la personne requérant de l'aide et des soins en raison de son âge, de sa maladie ou de son infirmité.
Cette préoccupation a été prise en compte dans la structuration du dispositif cantonal d'aide à domicile:
1. Les services d'aide à domicile travaillent actuellement à la mise au point d'un rapport sur la manière dont ils entendent encourager concrètement et systématiquement la participation de l'entourage de leur clientèle.
Le Conseil d'Etat pense en effet que le maillage entre réseau formel (professionnels) et réseau informel (famille, entourage) est un moyen important de renforcement de l'efficacité globale de l'aide apportée. A ce titre, il ne doit pas rester un voeu pieux, mais s'inscrire clairement dans le cahier des charges des professionnels.
2. Dans le même ordre d'idées, une concertation plus étroite a été mise en place entre les services d'aide à domicile et les dix groupements les plus importants du canton dans le domaine de l'action bénévole.
Cette concertation prévoit une meilleure information réciproque permettant d'améliorer le processus demande/offre ainsi qu'une claire définition de la complémentarité des rôles entre professionnels et bénévoles, sous la forme d'une charte écrite précisant les principes de collaboration à respecter.
3. Pour répondre au voeu de l'interpellatrice, il convient de signaler le rôle important joué par la Croix-Rouge dans la stimulation du réseau constitué par la famille et l'entourage.
En effet, divers cours sont organisés chaque année:
a) pour les personnes âgées elles-mêmes, le cours «Vieillir en bonne santé».
b) pour l'entourage des personnes âgées, le cours «Préparation aux soins de base», comprend 60 heures d'enseignement théorique et 3 semaines de stage à plein temps ou 6 semaines à mi-temps. Il peut conduire soit à l'acquisition de connaissances directement applicables dans une tâche de soutien d'une personne, soit servir de complément de formation à des employés des établissements pour personnes âgées. En 1992, 39 personnes ont obtenu une attestation après avoir suivi un des quatres cours organisés.
c) également pour l'entourage des personnes âgées, le cours «Santé et soins», 8 × 2 heures, a pour but d'apprendre à soigner une personne de la famille, qui ne nécessite pas de soins hospitaliers. Les thèmes abordés sont:
hygiène et mobilisation du malade ;
alimentation adéquate ;
sommeil, installation du malade ;
soins (désinfection des plaies, bandages, etc.) ;
prise de pouls et de la température ;
administration des médicaments et gestion de la pharmacie de ménage ;
réflexion sur le changement apporté par la maladie au sein de la famille ;
bénéfice de la maladie, changements dans les comportements personnels.
En 1992, ce cours a été donné à 14 personnes.
d) Le cours «Accompagnement de personnes en fin de vie et de leurs proches». La durée du cours est de 4 × 2 h 30. En 1992, 16 cours ont rassemblé 173 participants. Les questions abordées sont les suivantes:
qu'est-ce que la fin de vie ?
quelles sont les phases de mourir ?
quels sont les soins palliatifs (avec film) ?
quels sont les problèmes rencontrés concernant la douleur, la solitude, l'angoisse, la vérité, l'espoir ?
le deuil: comment le vivre, comment assister ?
4. Dans le domaine du handicap mental, plusieurs organismes oeuvrent pour renforcer et soutenir l'entourage des personnes handicapées mentales:
a) l'Association de parents et d'amis de personnes mentalement handicapées (APMH) organise chaque année:
une journée d'étude (derniers thèmes traités: jeunes adultes autonomes, projet individualisé, intégration scolaire des enfants mentalement handicapés: les appuis à l'intégration) ;
des conférences à la demande (exemple: qu'est-ce que la trisomie 21 ou l'épilepsie au quotidien).
D'autre part, au sein de l'APMH, des groupes de réflexion et d'entraide soutiennent et informent les parents, en créant un véritable réseau de solidarité.
Des groupes de travail internes se réunissent mensuellement pour réfléchir aux différents thèmes liés au handicap mental (valorisation de la personne handicapée, intégration, vieillissement, loisirs, etc.).
L'APMH édite un journal trimestriel: Le Bulletin.
b) Le service éducatif itinérant Astural intervient à domicile à la demande des parents des bébés nés avec un handicap. Sa double action vise à stimuler le développement de l'enfant handicapé et à soutenir sa famille en:
renforçant et orientant les soins et les stimulations que les parents procurent à l'enfant ;
en suscitant des expériences d'apprentissage précoce ;
en contribuant à l'intégration optimale de l'enfant dans la communauté, en commençant par le milieu familial ;
en aidant les parents à assumer la situation.
c) Dans le cadre de la prise en charge en institution, la fondation Ensemble fournit l'information et le soutien nécessaire aux parents, par le biais d'un échange de vues lors des réunions des parents, souvent suivies de conférences ou de présentations.
Q 3316
de M. Jacques Torrent (R)
Dépôt: 25 janvier 1990
Récupération de métaux précieux à l'hôpital
Dans le rapport des établissements publics médicaux de 1983, p. 60, rubrique 6990.10: «Récupération de métaux précieux», l'exercice 1983 indique une somme de 260'518,80 F.
Il n'y a aucune indication de recettes pour 1982, ni de budget pour 1983.
D'où viennent les métaux précieux récupérables ?
Les métaux précieux n'étaient-ils pas récupérés avant ?
Leur récupération figurait-elle sous une autre rubrique en 1982 et avant, mais alors pourquoi n'y a-t-il rien de budgétisé pour 1983 ?
Pourquoi cette soudaine apparition aux recettes en 1983 ?
Qui était alors responsable de cette récupération ?
Le système est-il toujours le même actuellement ?
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 15 septembre 1993
Les métaux précieux dont il est question proviennent de la récupératin de l'argent contenu dans les films radiologiques, qui a lieu depuis très longtemps.
Jusqu'en 1979, la recette provenant des boues argentifères et d'anciens films a été versée sur un compte de la radiologie qui servait à payer des voyages de formation aux médecins du service et à compléter les besoins budgétaires de l'école d'assistants techniques en radiologie. En 1979 et 1980, les montants provenant de cette vente ont été comptabilisés au crédit du compte 4030 qui sert précisément à acheter des films pour la radiologie. A partir de 1981, l'enregistrement de ces produits s'est fait sous le compte 6990 intitulé «Vente de vieux matériels». A partir de 1983, une rubrique spéciale a été créée pour la récupération des métaux précieux.
Avec l'introduction en 1992 de la comptabilité coordonnée des établissements publics médicaux, une rubrique dénommée «Récupération de métaux», compte 6880.08, a été créée. Ce compte reçoit tous les produits provenant de la récupération des métaux quels qu'ils soient. En 1992, il s'est élevé à 23'387,50 F.
Q 3323
de Mme Vesca Olsommer (E)
Dépôt: 1er mars 1990
Polluants de l'air et santé
La presse a rapporté récemment les déclarations du directeur de l'hôpital cantonal de Genève selon lesquelles le climat genevois de ces derniers mois n'est peut-être pas étranger à l'affluence record des malades en début d'année, ceux-ci souffrant avant tout des voies respiratoires et du coeur. On peut donc se demander si les polluants de l'air ont joué un rôle non négligeable dans cet afflux ?
La question est donc la suivante: le Conseil d'Etat a-t-il fait procéder à des études épidémiologiques portant sur les effets spécifiques des divers polluants de l'air tels que anhydride sulfureux, ozone, plomb, dioxyde d'azote, hydrocarbures, cadmium, sur la santé des habitants de Genève, notamment sur celle des enfants ?
Si de telles études existent pour notre canton, sur quels polluants ont-elles porté ? Pour quel type de population, avec quels résultats ? Quelles suites le Conseil d'Etat entend-il donner à ces travaux ?
Les études épidémiologiques permettent de saisir les risques auxquels une population donnée est soumise. A Genève, au vu des immissions régulièrement trop élevées, pourrait-on craindre chez certains sujets une irritation chronique des voies respiratoires avec les conséquences qui s'ensuivent ? Mais la pollution de l'air peut provoquer d'autres effets nocifs sur la santé, par exemple: troubles du développement cérébral chez l'enfant par le plomb atmosphérique... voire lésion du coeur par le monoxyde de carbone. Qu'en est-il à Genève ?
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 15 septembre 1993
Dans le cadre du Projet national 26 du Fonds national suisse de la recherche scientifique, une étude a été engagée sur l'effet des polluants atmosphériques dans une population normale, chez des asthmatiques et chez des patients atteints d'hyperréactivité bronchique et de bronchite chronique (étude SAPALDIA). Cette enquête se déroule en huit localités, dont trois en Suisse romande: Genève, Payerne (VD) et Montana (VS). 18'000 personnes y participent, dont 3'000 à Genève.
L'enquête a débuté à Genève en mars 1991 et se terminera en 1994. Elle se déroule en collaboration avec le service de l'écotoxicologue cantonal chargé d'effectuer les mesures de pollution de l'air.
A l'exception d'une publication trop ancienne émanant du centre universitaire d'étude des problèmes d'écologie du travail (ECOTRA) à propos du dioxyde de soufre, la population genevoise n'a pas fait l'objet d'une étude sur le sujet jusqu'à présent.
En revanche, les cantons de Bâle-Ville et Zurich ont réalisé, en mai 1989, une étude intitulée «Influence des polluants atmosphériques sur les voies respiratoires des petits enfants», sous la direction du professeur H. U. Wanner, dont voici un résumé:
«Parmi un échantillon pris au hasard d'enfants de 0 à 5 ans dans 2 villes, une agglomération et une région rurale, la fréquence de symptômes d'affections respiratoires banales a été enregistrée durant une année (novembre 1986) en même temps qu'était mesurée dans l'habitation des enfants la charge individuelle en dioxyde d'azote (NO2) en tant que traceur de pollution.
»Au moyen d'un questionnaire standardisé ont été recensés les paramètres ayant une influence importante comme la situation de famille, le lieu d'habitation, l'anamnèse des maladies respiratoires des enfants et des parents, de facteurs sociaux comme les habitudes tabagiques dans la famille.
»Les symptômes (toux, nez qui coule, mal de cou, mal aux oreilles et fièvre) étaient consignés par les parents sur une page du calendrier (relevé journalier). Environ 20 % de ces relevés quotidiens ont été comparés pour objectivation avec les relevés de maladies effectués par les médecins des enfants. On note une relation statistiquement significative entre le nombre moyen de symptômes par enfant et par jour et la charge en NO2 de l'air extérieur au lieu d'habitation des enfants.
»L'analyse par régression multiple a montré aussi une influence significative de la saison et de la sensibilité de l'enfant sur la fréquence des symptômes des voies respiratoires et la concentration de dioxyde d'azote dans l'air extérieur demeure après prise en considération de cela, tout comme il demeure après avoir tenu compte des autres facteurs ayant une influence.»
Q 3350
de Mme Jeannik Dami (S)
Dépôt: 27 avril 1990
Augmentation des déchets à l'hôpital cantonal ?
Des essais sont en cours à l'hôpital cantonal pour remplacer les champs opératoires en tissu par des champs en papier.
Outre le désagrément que représente ce changement pour les patients non anesthésiés (particulièrement à la maternité), outre la réticence d'une partie du personnel soignant due à une plus grande difficulté de maniement.
Qu'en est-il des déchets ? Les nouveaux champs seront-ils recyclables ? Qu'en est-il du bilan économique et écologique de cette nouvelle proposition ?
Le Conseil d'Etat pourrait-il nous renseigner à ce sujet et plus particulièrement quant à son incidence sur le volume des déchets de l'hôpital cantonal.
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 15 septembre 1993
1. Il convient tout d'abord de préciser que les champs opératoires en tissu n'ont pas été remplacés, contrairement à ce qui est indiqué dans l'intitulé de la question, par des champs en papier, mais par des champs non tissés. Techniquement, il s'agit d'un produit manufacturé, constitué d'un voile, d'une nappe ou d'un matelas de fibres réparties au hasard, dont la cohésion interne est assurée par des méthodes mécaniques, physiques ou chimiques à l'exclusion du tissage ou du tricotage traditionnel.
2. Depuis la date du dépôt de cette question écrite, l'usage de champs opératoires non tissés a été généralisé dans les blocs opératoires et salles d'accouchement, au détriment des champs opératoires en tissu, qui ont été abandonnés. Toutefois, l'extension aux salles de traitement des unités de soins et autres lieux n'a pas été jugée nécessaire. Si, à l'image de la plupart des hôpitaux publics et privés du monde occidental, l'hôpital cantonal a désormais recours aux champs non tissés, c'est essentiellement pour quatre raisons:
a) diminution des infections nosocomiales;
b) augmentation de la protection du personnel et du patient;
c) diminution des coûts;
d) protection de l'environnement.
3. Produit à usage unique, les champs non tissés représentent environ 350 kg de déchets par jour, soit environ 0,5 m, qui sont éliminés par combustion à l'usine des Cheneviers, dégageant de l'eau et du gaz carbonique, mais pas de chlore ni autre gaz toxique. Par contre, les calories qui sont ainsi dégagées sont récupérables et évaluées à une économie de 1,5 l de mazout pour 3 kg de non-tissés (à titre indicatif, il est bon d'indiquer que l'hôpital cantonal produit environ 9 tonnes de déchets par jour).
Les champs non tissés ne sont donc pour l'instant pas recyclables, mais l'industrie chimique prévoit dans un proche avenir l'introduction de nouveaux types de matière à usage unique, mais biodégradables.
4. Mis à part les éléments médicaux qui sont très positifs, le bilan économique est favorable: l'économie réalisée par l'introduction du non-tissé peut être estimée à 20 % en ayant notamment permis la suppression de treize postes de travail au sein de l'hôpital cantonal.
5. Le bilan écologique est plus difficile à établir. En regard des inconvénients cités précédemment, il convient d'indiquer que des gains substantiels ont été réalisés en évitant le processus de lavage, avec des économies d'eau, d'énergie et de produits lessiviels importants à la clé, puisque les champs non tissés sont des produits à usage unique.
6. En quelques années seulement, les champs non tissés ont fait leurs preuves, non seulement à Genève, mais dans la plupart des pays occidentaux, au point qu'il n'est nullement envisagé de revenir aux champs en tissu. Quant aux utilisateurs, qui ont été consultés en 1990 quelques mois après l'introduction de ce produit, il faut relever que 90 % d'entre eux ne souhaitaient pas, après utilisation, le retour aux champs opératoires en tissu.
Q 3366
de M. Guy Loutan (E)
Dépôt: 24 juillet 1990
Développement mental de petits Genevoisréduit par le plomb dans l'air:jusqu'où va-t-on leur mettre du plomb dans l'aile ?
La toxicité du plomb sur la santé n'étant plus discutée, en particulier sur le développement mental des enfants (1 Pharma Flash, vol. 12, no 4, 1987).
Est-il prévu de:
publier les teneurs en plomb, en plus des gaz dosés actuellement, de l'air des différents quartiers;
de faire des dosages sanguins (par exemple par l'intermédiaire des pédiatres) dans les différents quartiers lors de prises de sang pour d'autres raisons,
de façon à, selon les résultats obtenus, diminuer ou fermer à la circulation les zones où les dosages révèlent des taux proches ou dépassant les normes récentes de toxicité chez l'enfant ou le foetus?
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 15 septembre 1993
La mesure systématique en deux points du canton des teneurs en plomb dans les poussières en suspension a commencé en 1990. On trouvera, en annexe, les évolutions mensuelles des concentrations en plomb pour le milieu rural à Passeiry et pour le milieu urbain à Sainte-Clotilde pour 1990, 1991 et 1992. Les moyennes annuelles sont comprises entre 0,07 et 0,09 µg/m3 à Passeiry et entre 0,12 et 0,24 µg/m3 à Sainte-Clotilde. La norme fixée par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) est de 1 µg/m3. Elle est donc largement respectée.
Par ailleurs, le chapitre consacré au plomb de la publication de l'OMS de 1987 «Air quality guidelines for Europe» contient les éléments de réponse aux autres aspects de la question posée. On y trouve en effet une estimation montrant que pour de telles concentrations, la voie aérienne est fortement minoritaire et qu'il y a lieu de considérer la boisson, l'alimentation et surtout les poussières à l'intérieur des maisons, en particulier dans les cas où elles sont contaminées par des peintures au plomb. Il n'en reste pas moins que les composés organiques du plomb utilisés comme anti-détonnants dans les carburants restent la source principale de dissémination du plomb dans l'environnement: le passage qui s'opère actuellement à l'essence sans plomb représente donc un progrès certain.
On peut d'ailleurs considérer que les teneurs en plomb dans le sang des Genevois doivent être actuellement légèrement plus basses que ce qu'elles étaient en 1983, soit de 0,13 µg/L en moyenne. A noter qu'il s'agit-là d'adultes, les concentrations chez les enfants étant en moyenne légèrement supérieures.
Il va sans dire que le service de l'écotoxicologue cantonal continuera ses mesures mensuelles qui constituent un excellent indicateur pour élaborer, si nécessaire, une politique de prévention des maladies.
ANNEXE
Q 3452
de M. Jacques Torrent (R)
Dépôt: 14 septembre 1992
Eventuels aménagements réalisés au cinéma-théâtre Alhambra
Les voisins du cinéma-théâtre Alhambra ont constaté que des entreprises du bâtiment et de l'aménagement se rendaient fréquemment au cinéma-théâtre Alhambra.
Le maintien ou la disparition de ce bâtiment devant être décidé par un vote populaire, je désirerais savoir si les travaux entrepris ne sont que de simples travaux d'entretien ou si, au contraire, de nouveaux aménagements sont réalisés.
Pour avoir une idée précise, je souhaiterais connaître l'affectation et le montant exact des sommes dépensées.
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 8 septembre 1993
L'Etat de Genève a acquis en 1961 le bâtiment de l'Alhambra et la parcelle sur laquelle celui-ci a été érigé pour un montant de 2'304'000 F. L'exploitant du cinéma a régulièrement payé un loyer.
En raison des projets d'aménagement du périmètre de la Rotisserie, qui impliquaient la démolition du bâtiment, un bail à terme fixe, d'une durée de cinq ans, fut signé le 27 août 1979 avec l'exploitant.
Cette location devait prendre fin le 31 décembre 1984. L'Etat de Genève souhaitant récupérer la disponibilité du bâtiment, l'exploitant fut invité à restituer ces lieux.
Se prévalant des dispositions du Code des obligations relatives à la protection des locataires, l'exploitant, de son côté, a requis auprès du tribunal une prolongation de son bail d'une durée de cinq ans, qui expira le 31 décembre 1989.
Vu l'incertitude planant sur le sort du bâtiment, l'Etat de Genève n'exécuta guère de travaux d'entretien durant cette période. Au moment où l'exploitant libéra les lieux, le 2 janvier 1990, un accord fut trouvé avec un nouvel exploitant qui accepta une location, à titre précaire, portant sur 245 soirs par année, 120 soirs étant réservés à la fonction culturelle, moyennant la mise en place d'un écran amovible (coût 80'000 F) et la remise en état de la scène.
En raison de l'absence de travaux d'entretien du bâtiment durant de nombreuses années, il était nécessaire, au moment du changement d'exploitant, d'exécuter un certain nombre de travaux, notamment sur le plan de la sécurité. Par ailleurs, le foyer a été aménagé, ce qui a permis de le mettre en location.
Ces travaux, qui ont atteint un montant de 914'620 F au 31 décembre 1992 ont été très largement compensés par les loyers encaissés, qui représentent pour ces vingt dernières années un montant total de 2'820'000 F.
Il faut enfin souligner que moyennant deux ans de gratuité de loyer, l'exploitant a accepté de refaire à sa charge la peinture complète de la salle et le remplacement des fauteuils. C'est dire que la salle se trouvera dès cet automne dans un état parfait, aménagée de manière à assurer diverses fonctions dans des conditions optimales, et ceci moyennant un investissement modeste correspondant au tiers des locations encaissées ces vingt dernières années. Ce résultat a été possible grâce, notamment, à l'excellente qualité constructive du bâtiment, dont la solidité et la fonctionnalité lui ont permis de traverser le temps sans qu'il ne soit nécessaire d'entreprendre autre chose que des travaux d'entretien courant. Il ne sera du reste pas nécessaire d'engager d'autres travaux pour que la salle puisse être utilisée pour les diverses fonctions qui sont les siennes aujourd'hui (cinéma, salle de spectales pour de la musique, du théâtre, des variétés, etc.).
Q 3456
de Mme Erika Sutter-Pleines (S)
Dépôt: 2 octobre 1992
Un maître de pension peut-il «filtrer»les visites de ses pensionnaires?
Le Conseil d'Etat peut-il nous dire:
Si un maître de pension peut interdire, contre le gré d'une pensionnaire, à une personne de le/la visiter ?
Si une simple lettre de la Chambres des tutelles (sans aucune indication de voie d'opposition) est suffisante pour «légaliser» une telle interdiction ?
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 15 septembre 1993
La législation relative aux établissements pour personnes âgées ne dit rien quant à la réglementation des visites aux pensionnaires des établissements autorisés.
Cependant, deux dispositions de la législation cantonale présentent une analogie avec la question soulevée:
a) la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 3 20) fait obligation à tout détenteur d'une autorisation de servir toute personne disposée à payer les mets ou boissons qu'elle commande et ayant une présentation et un comportement appropriés à la catégorie et au style de l'établissement;
b) la loi cantonale sur les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 30) dispose, en son article 7, de la manière suivante:
«1 Le malade hospitalisé a le droit de recevoir et d'expédier son courrier dans les meilleurs délais. Il doit pouvoir utiliser facilement le téléphone et recevoir les visites; les tranches horaires de celles-ci doivent être les plus larges possibles, compte tenu des exigences du traitement et du fonctionnement de l'établissement.
2 Une attention particulière est accordée aux parents des enfants hospitalisés.
3 Le médecin traitant peut rendre visite à son malade en tout temps, spontanément ou sur demande. Il prend contact à ce moment avec le médecin hospitalier responsable.
4 Le malade a le droit en tout temps aux visites de l'aumônier de l'établissement ainsi qu'à celle de son conseiller spirituel de l'extérieur, s'il en a un.
5 Les proches ont le droit d'entourer le mourant sans contrainte d'horaire et dans un environnement approprié.»
Se fondant sur les législations précitées, le Conseil d'Etat estime que les visites doivent être largement admises dans tous les établissements pour personnes âgées au bénéfice d'une autorisation d'exploiter.
Pour le surplus, l'interpellatrice fait référence à une situation où la personne visitée était sous mandat tutélaire. Le médecin chargé d'exercer la surveillance de l'établissement avait jugé que le comportement de la visiteuse «indésirable» était de nature à perturber la santé de sa patiente. Le médecin a notifié cette prescription à la visiteuse, laquelle a nanti la Chambre des tutelles, qui a confirmé la décision du médecin touchant sa pupille.
Q 3476
de M. Henri Gougler (L)
Dépôt: 14 mai 1993
Tag dans la nature
Il est, au bois des Mouilles entre Onex et Loëx, au bord de l'étang, un beau bloc erratique. Quelle ne fut pas ma surprise en passant l'autre jour de voir une classe entière, maîtresse en tête, armée de pots de peinture et en train de le peindre de brillantes couleurs. Vérification faite, ces couleurs ne sont pas solubles dans l'eau et, malgré de gros orages, elles ont persisté.
Question au département de l'instruction publique:
Est-il nécessaire d'apprendre aux enfants à peindre la nature ?
Question au département de l'intérieur et de l'agriculture, service des forêts:
Ne peut-on pas empêcher de semblables outrages ? Si cela continue, on se mettra bientôt à peindre les arbres ou à pulvériser de la peinture sur les fleurs.
J'aimerais bien que l'on me réponde sur ce point et que l'on évite que de pareilles choses se reproduisent dorénavant.
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
du 20 septembre 1993
La réponse du Conseil d'Etat à la question de M. Henri Gougler est simplement: non, l'école n'apprend pas aux enfants à abîmer la nature par des peintures indélébiles sur des blocs erratiques. Bien au contraire, elle inculque le respect de l'environnement. Ainsi au chapitre «environnement» des documents relatifs à la formation des enseignants primaires, nous trouvons des objectifs tels que «Sensibiliser à la richesse du milieu local et aux problèmes concernant la protection de l'environnement» ou, en d'autres termes, «sensibiliser les étudiants à la richesse et à la fragilité du milieu qui les environne».
Tous, comme l'auteur de la question, nous déplorons qu'un écart tel que celui qu'il a observé ait pu avoir lieu, et nous resterons persuadés que l'ensemble des enseignants désapprouverait toute initiative de ce genre.
Il est à noter cependant qu'avec un petit peu de patience, et sous l'effet des agressions atmosphériques, ce revêtement est appelé à s'atténuer d'abord, à disparaître ensuite.