Séance du
jeudi 7 octobre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
8e
session -
35e
séance
Q 3273
Q 3273
de Mme Christiane Magnenat Schellack : Effet
financier de l'instauration d'une taxe d'entrée dans certains
établissements publics médicaux.
( ) Q3273