Séance du jeudi 7 octobre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 8^e session - 35^e séance

Q 3495

de M. Jacques Andrié (HP): L'Eglise catholique face aux scandales des abus sexuels. ( ) Q3495

Elle sera transmise au Conseil d'Etat.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a répondu aux questions écrites suivantes :