Séance du jeudi 7 octobre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 8^e session - 35^e séance

Cosignataires : Fabienne Bugnon, Maria Roth-Bernasconi, Jacqueline Damien, Liliane Johner, Erica Deuber-Pauli.

M. Robert Cramer (Ve). Je souhaiterais développer cette interpellation dans le cadre de cet ordre du jour. En effet, si je ne la traite pas dans ce cadre, je n'aurai plus l'occasion de le faire car je ne me représente pas pour la prochaine législature. D'autre part, j'en ai parlé au chef du département de justice et police et je pense que des éléments de réponse pourront nous être apportés rapidement.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée. 

La présidente. Cette interpellation sera traitée au point 26 de notre ordre du jour.

e) de questions écrites.

La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :