Séance du
jeudi 7 octobre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
8e
session -
35e
séance
R 264
R 264
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Fabienne
Bugnon (E), Hervé Burdet (L), Jean-Claude Genecand (DC) et
Jacques Boesch (T) concernant les requérants d'asile
refusés au centre d'enregistrement. ( ) R264
Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Je souhaiterais que cette résolution puisse être traitée ce soir, vu l'urgence de la situation, des hommes et des femmes étant laissés à la rue plusieurs jours de suite et dans les conditions que nous connaissons. Je crois qu'il est urgent de traiter ce point aujourd'hui encore.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
La présidente. Elle sera traitée au point 25 de notre ordre du jour.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Nous avons reçu la demande d'interpellation suivante :