Séance du jeudi 7 octobre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 8^e session - 35^e séance

No 35

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 7 octobre 1993,

soir

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, René Chuard, Erica Deuber-Pauli, Bénédict Fontanet, Raymond Martin, Michèle Mascherpa, Michel Rossetti, Philippe Schaller, Alain Vaissade, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 16 et 17 septembre 1993 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. David Lachat(S). M. Champod et moi-même retirons le projet de loi 6965 qui doit être débattu au point 30 de notre ordre du jour. Il s'agit d'un projet de loi visant à prévoir le cumul entre l'aide cantonale et fédérale au logement. Actuellement, des discussions sont en cours; c'est pourquoi nous retirons provisoirement ou définitivement - nous ne le savons pas - ce projet de loi. Cela dépendra du résultat de ces travaux. Le cas échéant, nous reviendrons à la charge, ou plutôt M. Champod reviendra à la charge d'ici quelques mois.

La présidente. Le Grand Conseil en prend acte.

En raison des adjonctions et des diverses modifications apportées à l'ordre du jour, comme vous avez pu le constater notamment par deux lettres venant de la présidence du Conseil d'Etat, le Bureau a fait réimprimer un ordre du jour tenant compte de tous les changements. Ce document se trouve sur vos places.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

La présidente. La motion suivante a été renvoyée au Conseil d'Etat par le Grand Conseil le 1er avril et n'a pas encore reçu de réponse :

- n° 853, de MM. Hervé Dessimoz, Jean Opériol, Bernard Annen, René Koechlin et Jean Montessuit concernant la mise en valeur de parcelles de terrains appartenant à l'Etat.

M. Pierre-Alain Champod(S). En mai 1992, le groupe socialiste avait déposé un projet de loi modifiant la loi sur le fonds cantonal d'aide aux chômeurs. Il s'agit du projet de loi 6835.

Le but de ce projet de loi était que le fonds cantonal motive ses décisions, notamment en cas de refus. Depuis le dépôt de notre projet de loi, une décision interne du fonds a rendu obligatoire le fait que toutes les décisions soient motivées. Le but étant atteint, le projet de loi n'a plus d'objet et nous le retirons.

La présidente. Il en est pris acte.

6. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous adressons nos vives félicitations à notre collègue, M. Nicolas Brunschwig, qui vient d'être l'heureux papa d'un petit garçon. (Applaudissements.)

Nous saluons à la tribune du public la présence des membres du Conseil des Etats, notre ancien collègue M. Robert Ducret ainsi que le chancelier de la Confédération. Nous les remercions d'être là et sommes très honorés.

7. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :