Séance du vendredi 17 septembre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 7^e session - 34^e séance

Elle sera transmise à la commission des pétitions. 

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :