Séance du vendredi 17 septembre 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 7e session - 34e séance

P 1009
Ouverture du Grütli aux échanges culturels. ( ) P1009

Elle sera transmise à la commission des pétitions. 

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :