Séance du
vendredi 17 septembre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
7e
session -
34e
séance
P 1009
P 1009
Ouverture du Grütli aux échanges culturels.
( ) P1009
Elle sera transmise à la commission des pétitions.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :