Séance du vendredi 17 septembre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 7^e session - 33^e séance

1. Préambule

Rappelons que le Conseil d'Etat a saisi le Grand Conseil le 3 juin 1991 d'une demande de crédit d'étude portant, conformément aux exigences de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique du 11 janvier 1964, sur l'élaboration d'un projet définitif d'une traversée du Petit-Lac. En raison de la durée et du coût d'une telle étude, le Grand Conseil a considéré préférable de la scinder en deux étapes et de limiter l'étude dans un premier temps à la mise au point de deux avant-projets portant sur deux variantes de traversées, offrant ainsi un choix au Grand Conseil, qui lui permettront de décider quel projet devrait faire l'objet d'une mise au point l'amenant au stade d'un projet définitif.

C'est ainsi que le Grand Conseil, par la loi votée le 15 mai 1992 (no 6690), et promulguée le 15 juillet 1992, a ouvert au Conseil d'Etat un crédit d'étude de 8 millions de F pour établir des avant-projets chiffrés:

 d'une traversée du Petit-Lac par un pont reliant la rue de Lausanne, en amont de la place Albert-Thomas, au quai de Cologny, en amont de Genève-Plage, avec un prolongement éventuellement en deuxième étape, par un tunnel jusqu'au plateau de Frontenex, et,

 d'une traversée de la Rade par un tunnel reliant l'avenue de France au Port-Noir, avec un prolongement éventuellement en deuxième étape, par un tunnel jusqu'au plateau de Frontenex.

Conformément à l'article 4 de la loi précitée, le Conseil d'Etat vous présente, une année après l'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur l'avancement des études.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi précitée, le Conseil d'Etat avait deux questions préalables importantes à trancher:

 d'une part, fallait-il engager des études coûteuses pour deux projets différents, tenant compte de la situation financière de l'Etat (à ce sujet, il est utile de rappeler qu'un crédit grands travaux est une autorisation accordée au Conseil d'Etat d'engager une dépense, mais non une obligation);

 d'autre part, fallait-il maintenir le point d'accrochage de la traversée du Petit-Lac à l'endroit recommandé par les experts (jardin botanique et plage de l'ONU), ou chercher un autre emplacement plus approprié.

En ce qui concerne la première question, le Conseil d'Etat a considéré que, pour des raisons politiques, il paraissait souhaitable d'engager l'étude aussi bien sur la solution de traversée du Petit-Lac, recommandée par les experts et qu'il a lui-même préconisée, que sur la solution de traversée de la Rade recommandée par les députés, ce qui offrira l'avantage d'un choix.

Quant à la deuxième question, le Conseil d'Etat, après avoir procédé à une analyse attentive de la situation et des divers points d'accrochage de la traversée du Petit-Lac sur la rive droite, a finalement renoncé à l'emplacement recommandé par les experts aussi bien en raison de la qualité du site que pour les problèmes de maîtrise des terrains propriété de l'ONU. Il a considéré préférable de retenir la bande de terrain non bâtie située au nord de la plage du Reposoir qui paraît être le site le moins dommageable dans ce secteur, tout en offrant l'avantage de léser le moins possible les intérêts privés.

Le temps nécessaire pour prendre ces deux décisions a effectivement retardé les études de six mois, car il n'était pas possible d'engager la campagne de sondages, qui constitue le préalable indispensable à ces études, sans connaître l'emplacement exact de l'axe retenu pour la traversée du Petit-Lac.

Sitôt ces deux décisions prises par le Conseil d'Etat en date du 25 novembre 1992, le département des travaux publics a pu mettre en soumission les travaux de sondage qui se sont achevés le 17 juin 1993, dans le délai prévu.

Dès que l'analyse des résultats de ces sondages sera connue, il sera possible de lancer les études proprement dites et les mandats parallèles que le Conseil d'Etat a décidé de mettre sur pied pour la traversée du Petit-Lac.

La nature des études est décrite ci-après.

2. Mandats d'études

Il s'agit d'élaborer, pour les deux tracés retenus, des avant-projets, de les analyser et de les comparer en détail.

Le département des travaux publics intervient en tant que maître de l'ouvrage pour l'étude de ces avant-projets.

Les études de traversée du Petit-Lac sont établies sous forme de mandats parallèles. Les autres études font l'objet de mandats directs.

A la différence d'un concours de projets où le maître de l'ouvrage, les membres du jury et les experts ne se prononcent que sur la préparation et l'organisation du concours ainsi que sur le jugement des projets, la solution retenue dans le cas présent et portant sur l'attribution de mandats parallèles relève d'un mandat d'études confié sur invitation à plusieurs bureaux d'études, sans attribution de prix, dans lequel les instances précitées gardent la possibiliés d'intervenir pendant les études ainsi qu'au stade de l'avant-projet final. Le jury, aidé par les experts, intervient également pendant la durée des études afin de les orienter et d'aboutir à une recommandation en vue d'une réalisation.

Ce mode de faire a été présenté et agrè par la commission des travaux à l'issue de sa séance du 8 octobre 1991 au cours de laquelle il a été procédé à l'audition de Monsieur le professeur René Walther de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Il offre l'avantage de mettre des mandataires en compétition et de s'appuyer simultanément pour apprécier l'avancement des études sur les compétences d'un jury indépendant.

Le jury est constitué de représentants du maître de l'ouvrage et de personnes de l'art indépendantes du maître de l'ouvrage. Le jury sera aidé dans sa tâche par des experts.

Les mandats d'études sont confiés à des groupements de mandataires constitués sur appel par des bureaux d'ingénieurs associés à des architectes conseils et spécialistes divers en géotechnique, routes, trafic et circulation, urbanisme, protection de l'environnement, etc.

Dès les premières réflexions, les groupements de mandataires intégreront tous les problèmes liés à la protection de l'environnement.

Chaque groupement est dirigé par un bureau mandataire pilote.

La constitution des groupements de mandataires est agrèe par le maître de l'ouvrage qui assure la coordination entre les différents groupements.

Les études se déroulent en 2 phases.

La première phase a pour but de rechercher et présenter une grande diversité de solutions. Le jury et les experts détermineront quels sont les avant-projets qui devront être menés à terme, au cours de la deuxième phase. Ce mode de faire doit permettre d'écarter d'emblée des solutions inacceptables ou de faire étudier parallèlement pour la traversée du Petit-Lac des avant-projets de ponts similaires. Cette démarche implique une concertation avec les groupements de mandataires.

Mandats parallèles

Trois groupements de mandataires sont désignés pour étudier des avant-projets de ponts sur le Petit-Lac et les aménagements routiers situés aux extrémités. Ces groupements sont mis en concurrence afin d'aboutir à une sélection avec proposition de retenir un avant-projet de pont.

Ces groupements étudient également les conséquences d'une exécution différée (partielle ou totale) du tunnel de liaison reliant le quai de Cologny au plateau de Frontenex.

Mandats directs

Un groupement de mandataires est désigné pour étudier un avant-projet de tunnel sous la Rade et les raccordements routiers aux quais.

Ce groupement étudie également les conséquences d'une exécution différée (partielle ou totale) du tunnel de liaison avec le plateau de Frontenex.

Deux groupements de mandataires sont désignés pour étudier des avant-projets de tunnels reliant les quais Gustave-Ador et de Cologny au plateau de Frontenex et les raccordements routiers au plateau de Frontenex.

Ces groupements étudient également les conséquences d'une exécution différée (partielle ou totale) du tunnel de liaison avec le plateau de Frontenex.

3. Traversée du Petit-Lac

Point d'accrochage du pont sur la rive droite

Le Conseil d'Etat a dû rechercher, comme indiqué ci-dessus, une solution adéquate pour le point d'accrochage du projet de pont sur la rive droite, question sur laquelle le Grand Conseil n'avait pas voulu se prononcer. Le lieu recommandé par les experts, qui impliquait d'importantes emprises sur la plage de l'ONU (qui bénéficie de l'extra-territorialité) et le conservatoire du Jardin botanique posait, en effet, des problèmes difficiles à résoudre. Une emprise sur le site de la plage du Reposoir, fort appréciée par les Genevois, paraît également inappropriée. Pour ces motifs, le Conseil d'Etat, par décision du 25 novembre 1992, a finalement porté son choix sur une parcelle non bâtie jouxtant le terrain du Reposoir en amont de ce dernier, à l'endroit où la route de Lausanne est la plus proche du lac. Le choix de cet emplacement a pour conséquence de prolonger le pont d'environ 300 m, mais il offre de nets avantages au niveau de l'intégration possible de l'ouvrage dans l'environnement. Le coût supplémentaire de ce prolongement du pont peut être estimé à 25 millions de francs.

4. Déroulement actuel des études

Depuis la promulgation de la loi, les services du département des travaux publics ne sont pas restés inactifs et le Conseil d'Etat a été dûment informé de l'avancement des études.

Celles-ci ont porté principalement sur la mise au point d'un plan de situation d'ensembles présentant les axes des ouvrages de traversées du Petit-Lac, de la Rade et des liaisons par tunnels avec le plateau de Frontenex, l'organigramme des différents intervenants, le coût estimé des ouvrages, le calendrier des études, la campagne de sondages géotechniques à entreprendre en priorité et sans délais.

Le début de la campagne de sondages initialement prévu pour fin 1992 a dû être différé dans l'attente de la décision finale concernant le point d'accrochage du pont sur la rive droite.

Les services du département des travaux publics réunissent et établissent actuellement tous les documents qui devront être remis aux différents groupements de mandataires chargés d'élaborer les avantprojets, soit:

 Documents officiels:

 Liste des lois, ordonnances et directives que les mandataires doivent consulter pour établir leurs avant-projets;

 Documents contractuels:

 Liste des normes, directives et prescriptions;

 Règlement des études;

 Implantation des ouvrages et limites des études;

 Conditions particulières.

Ces données font partie intégrante des mandats d'études et ont un caractère impératif:

 Documents d'études:

 Contexte urbanistique;

 Plans des zones de construction;

 Plans d'occupation du sous-sol;

 Monuments et sites;

 Environnement naturel;

 Plans bathymétriques;

 Contraintes climatiques;

 Données limnologiques;

 Transports publics;

 Trafic et circulation;

 Contraintes dues à la navigation.

Ces informations sont remises aux mandataires pour les orienter sur les problèmes potentiels et aux membres du jury pour les aider dans l'appréciation des avant-projets qui leur seront soumis.

 Documents de base:

 Plan d'ensemble;

 Plans cadastraux.

 Rapports géotechniques:

 géologie;

 hydrogéologie.

 Rapports d'enquêtes préliminaires relatifs à l'étude d'impact sur l'environnement (ci-après EIE).

Les rapports d'enquêtes préliminaires EIE seront établis en versions provisoires sur la base des variantes d'avant-projets retenues par le jury dans la 1re phase.

Ils seront transmis aux mandataires pour l'étude des avant-projets définitifs (2e phase).

 Documents à remettre par les groupements de mandataires:

 Définition détaillée des pièces à remettre par les différents groupements de mandataires pour les variantes d'avant-projets (1re phase) et pour les avant-projets définitifs (2e phase).

Compte tenu des avant-projets situés sur le territoire de la Ville de Genève, soit: le projet en tunnel de moyenne traversée de la Rade et les liaisons en tunnels jusqu'au plateau de Frontenex, le Conseil d'Etat a jugé utile, en temps opportun, de se concerter avec le Conseil administratif de la Ville de Genève.

5. Campagne de sondages géotechniques

Les préparatifs en cours sont complétés par une campagne de sondages géotechniques terrestres et lacustres dans le but de connaître les contraintes géotechniques, ce qui est indispensable afin d'élaborer des avant-projets crédibles et en particulier de dimensionner les fondations des ouvrages projetés.

Les sondages ont commencé au début de l'année 1993 pour se terminer à mi-juin 1993.

Les travaux de sondage ont été confiés aux entreprises genevoises associées: Stump Sondages SA - Fehlmann Travaux Hydrauliques SA et C. Zschokke SA sous la direction du bureau d'ingénieurs: Géo-Technique Appliquée Pierre et Claude Dériaz & Cie SA.

Ces sondages ont notamment pour but de déterminer:

 la nature et la stratigraphie du terrain à savoir:

 la qualité des différentes couches;

 la position du toit de la moraine compacte, des cailloutis morainiques profonds et de la molasse dans la mesure possible.

 la présence et la position des différentes nappes d'eau susceptibles d'être rencontrées dans la région (sur les 2 tracés).

 les caractéristiques géotechniques des différentes couches de sol à prendre en considération pour les avant-projets et déterminées par les essais de laboratoire et les essais de chantier (battage - pressiomètres...).

 la rédaction de rapports géotechniques de synthèse.

Les différents sondages ont été réalisés de la manière suivante:

 pour la traversée du Petit-Lac:

 3 sondages tubés de 45 m à 100 m de profondeur dans le lac dont un côté rive droite, exécuté avec un ponton sur pieds télescopiques.

Les deux autres sondages ont été exécutés à partir d'un ponton posé sur 8 pieux battus.

 4 sondages au pénétromètre statique-dynamique de 30 m de profondeur;

 2 sondages tubés de 20 à 30 m de profondeur sur les 2 rives;

 3 sondages tubés de 20 à 40 m de profondeur pour la remontée sur le plateau de Frontenex.

 pour la traversée de la Rade:

 3 sondages tubés de 20 m de profondeur dans le lac à partir d'un ponton sur pieds télescopiques, appuyés sur le fond du lac;

 8 sondages au pénétromètre statique-dynamique de 30 m de profondeur;

 3 sondages tubés de 30 à 50 m de profondeur pour la remontée sur le plateau de Frontenex.

Ces travaux de sondage ont été suivis par:

 le département des travaux publics, direction génie civil;

 le service cantonal de géologie;

 le département de géologie et de paléontologie (université);

 le service d'anthropologie (université);

 le service cantonal d'écotoxicologie;

 la police du lac.

Les résultats préliminaires de la campagne de sondages géotechniques montrent que les ouvrages sont réalisables. Les fondations des piles du pont sur le Petit-Lac pourront être fichées dans la moraine, à des profondeurs variables (30 à 80 m) et exécutées avec les techniques actuellement à disposition.

Le radier du tunnel dans la Rade, posé dans des terrains de mauvaise qualité, nécessitera de prendre des précautions particulières lors de l'exécution (protection des fonds).

La réalisation des tunnels de liaison avec le plateau de Frontenex pose essentiellement le problème de la présence de nappes d'eaux souterraines.

Le service cantonal d'écotoxicologie a effectué des analyses de contamination des premiers centimètres de sédiments. Pour ce faire, une carotte d'environ 30 à 70 cm suivant le sol a été prélevée au droit de chaque sondage.

Le service précité a également effectué des analyses de contamination des sols en profondeur jusqu'à - 15 m, en prélevant des échantillons de 0,5 kg.

Ces analyses ont essentiellement pour but de déterminer si ces matériaux pourront ultérieurement être mis en décharge sans précautions particulières.

Un rapport final doit encore être établi. Toutefois, les résultats préliminaires indiquent que les sols ne sont pas contaminés de manière déterminante.

Durant la campagne de sondages, il a été procédé au levé de 15 profils lacustres (env. 33 km). Les Services industriels (bathimétrie), qui disposent d'un appareillage de levés (Sonar), ont mis à disposition du département des travaux publics leur matériel et leur équipe spécialisée.

6. Règlement des études

Les conditions et exigences relatives à l'établissement des avant-projets doivent être formulées clairement dans un règlement.

Un projet de règlement des études est désormais disponible et sera soumis à l'approbation du jury avant la fin de l'été.

Ce règlement des études définit les mandats à attribuer. Il donne la composition du jury et établit la liste des experts. Il détermine les tâches respectives du jury et des experts ainsi que des critères d'évaluation des avant-projets. Il fixe également la composition des différents groupements de mandataires.

Le règlement propose le programme cadre des études, donne des directives pour l'élaboration des avant-projets, établit les listes des documents officiels, contractuels et d'études qui seront remis aux différents groupements de mandataires ainsi que des documents à remettre par ces derniers.

7. Calendrier

Mai 1992

Approbation du crédit d'études: loi du 15 mai 1992.

Juillet 1992

Promulgation de la loi, après l'expiration du délai référendaire: arrêté du 15 juillet 1992.

Etude du plan de situation d'ensemble (implantation des ouvrages, limites des études).

Coût estimé des ouvrages.

Mandats géotechniciens et mise au point de la campagne de sondages géotechniques.

Etablissement des documents de base.

Organigramme des différents intervenants.

Consultations des experts, spécialistes et services intéressés.

Novembre 1992

Point d'accrochage du pont sur la rive droite: décision du Conseil d'Etat du 25 novembre 1992.

Décembre 1992

Appel d'offres, sondages géotechniques.

Mandat géomètre.

Mars 1993

Adjudication et début des sondages géotechniques.

Préconsultations pour constitution du jury.

Etablissement des documents de base.

Etablissement du plan de situation d'ensemble.

Consultations des experts, spécialistes et services intéressés.

Juin 1993

Fin des sondages géotechniques.

Analyse des résultats des sondages.

Etablissement d'un avant-projet de règlement des études.

Juillet 1993

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil.

Etablissement d'un projet de règlement des études.

Préparation des dossiers (documents de base) à remettre aux groupements de mandataires.

Préparation des dossiers (documents de base nécessaires pour l'EIE) à remettre aux spécialistes de l'environnement.

Désignation du jury et des experts.

Désignation des groupements mandataires.

Mandats ingénieurs et spécialistes: aménagements routiers, trafic et circulation, urbanisme et aménagement du territoire, synthèse environnement.

Séances du jury: examen des documents de base, établissement du règlement des études, approbation de la formation des groupements de mandataires.

Novembre 1993

Remise des dossiers aux groupements de mandataires rapports géotechniques mandats.

Remise des dossiers aux spécialistes de l'environnement mandats.

Début des enquêtes préliminaires.

Mars 1994

Remise des variantes d'avant-projets (1re phase) par les groupements de mandataires.

Analyse des variantes d'avant-projets sous l'angle EIE.

Séances du jury: examen et choix des variantes d'avant-projets, réponses aux questions des mandataires, orientation sur la suite des études.

Juin 1994

Rapport du jury concernant les variantes d'avant-projets (1re phase).

Septembre 1994

Remise des rapports d'enquêtes préliminaires EIE établis sur la base des avant-projets retenus (versions provisoires).

Novembre 1994

Remise des avant-projets définitifs (2e phase) par les groupements de mandataires.

Etablissement des rapports d'enquêtes préliminaires définitifs EIE.

Séances du jury. Examen des avant-projets par le jury et les experts: description des avant-projets, expertises (mandats), analyses comparatives, recommandations.

Décembre 1994

Remise des rapports d'enquêtes préliminaires définitifs EIE.

Mai 1995

Préavis des commissions consultatives, des spécialistes et services intéressés.

Juillet 1995

Rapport du jury concernant les avant-projets définitifs.

Exposition.

Août 1995

Rapport au Grand Conseil pour que ce dernier décide de la suite à donner aux avant-projets.

8. Conclusions

Avant de commencer les études proprement dites d'avant-projets de la traversée du Petit-Lac et de la traversée de la Rade, il était essentiel, dans le cadre de la procédure adoptée, de définir avec précision les conditions de réalisation et d'établir des documents, le tout devant constituer des dossiers de base pour l'élaboration des avant-projets. Les conditions et exigences relatives à l'établissement des avant-projets, aussi bien qu'à l'exécution des travaux, doivent être formulées, clairement, à défaut de quoi il n'est pas possible d'établir des avant-projets et des devis estimatifs crédibles.

La constitution des dossiers réunissant un grand nombre de documents impliquant plusieurs domaines de la construction et nécessitant la collaboration ou la consultation de nombreux experts, spécialistes et services intéressés, prend un temps considérable.

A ce titre, la campagne de sondages géotechniques qui vient de se terminer constitue un élément indispensable et de première importance pour l'élaboration des avant-projets. Mais avant d'engager ces sondages, il fallait impérativement fixer le point d'ancrage de la traversée du Petit-Lac sur la rive droite et l'axe du pont projeté.

La détermination du point d'ancrage du pont sur la rive droite exposé ci-dessus a fait l'objet de mises au point et de démarches qui ont d'emblée retardé le démarrage des études et en particulier de la campagne de son-dages.

Le département des travaux publics a en conséquence élaboré un calendrier des études dont la durée correspond à celle évoquée devant le Grand Conseil lors de la présentation de la demande de crédit d'étude, mais qui tient compte du décalage dans le temps de la campagne de sondages, dû aux circonstances rappelées ci-dessus.

Celui-ci prévoit que les avant-projets définitifs doivent être remis par les différents groupements de mandataires en novembre 1994.

Toutefois, ces avant-projets doivent encore faire l'objet d'enquêtes préliminaires d'impact sur l'environnement (EIE). Ils doivent être soumis à l'appréciation du jury et des experts, des commissions consultatives, ainsi que des spécialistes et services intéressés.

L'analyse des avant-projets des deux variantes de traversées sera terminé en juillet 1995. Le Conseil d'Etat pourra alors faire rapport au Grand Conseil à ce propos, ce qui permettra à ce dernier de décider de la suite de la procédure. Entre temps, le Conseil d'Etat continuera à tenir le Grand Conseil informé du déroulement des études et lui communiquera un rapport complémentaire début septembre sur le résultat de l'analyse des sondages.

Annexe: plan d'ensemble

Plan

PL 6690-C

1. Préambule

Suite à notre rapport du 30 juin 1993 sur l'avancement des études portant sur les projets de traversées du Petit-Lac et de la Rade et qui faisait notamment état de l'achèvement de la campagne de sondages, une première analyse de ceux-ci a été effectuée durant l'été.

Le présent document a pour but de compléter le rapport précité en donnant des indications sur les résultats de l'analyse susmentionnée ainsi que sur l'appel de candidatures.

2. Etude géotechnique préliminaire

Un rapport géotechnique préliminaire (16 août 1993) a été établi par le bureau d'ingénieurs: Géotechnique appliquée P. & C. Dériaz & Cie SA.

L'étude géotechnique des deux tracés a permis de déterminer:

a) la nature et la stratigraphie du terrain soit:

 la succession stratigraphique des différentes couches;

 leurs caractéristiques géotechniques;

 la répartition du toit des dépôts compacts peu compressibles, notamment de la moraine, des cailloutis morainiques profonds et de la molasse (dans la mesure du possible);

b) la présence et la position des différentes nappes aquifères susceptibles d'être rencontrées.

Les résultats ainsi obtenus définissent les données et paramètres géotechniques nécessaires à l'élaboration, sur une base unifiée concrète et réaliste, des différents avant-projets.

Cette étude, d'ores et déjà, permet d'appréhender sur les tracés prévus les contraintes de fondation, de terrassement et d'atteinte à la nappe qui devront être analysées et maîtrisées par les différents groupements appelés à participer à l'élaboration des avant-projets.

Au total ont été effectués:

 14 sondages tubés avec une longueur forée totale de 542 m;

 12 sondages au pénétromètre dynamique Andina avec une longueur d'investigation totale de 340 m.

Quel que soit le tracé étudié, les projets de franchissement du lac poseront des problèmes géotechniques difficiles, complexes et délicats aux groupements de mandataires.

Citons à ce sujet:

 Des piles de pont fortement sollicitées, traversant une grande hauteur d'eau et de terrains compressibles de très faible portance pour la traversée du Petit-Lac. Les premiers dépôts compacts, de bonne qualité, bien qu'affleurant sur rives droite et gauche, n'ont en effet été rencontrés qu'à des profondeurs comprises entre 64 (F3L) et 73 m (F4L) sous le niveau du plan d'eau pour plus de la moitié de la traversée.

 Des travaux de terrassement et de construction pour la traversée de la Rade, sous le plan d'eau dans des terrains vasards très déformables, fluents au terrassement sous l'eau, et de structure parfois instable (craie lacustre).

 Les estacades provisoires implantées durant la phase du chantier seront soumises aux tempêtes et devront être fichées dans des dépôts de très faible portance.

 Pour les prolongements de la traversée de la Rade, tant sur les rives gauche et droite, le choix des profils en long et des méthodes d'exécution devra limiter l'impact du projet sur les deux nappes aquifères à un strict minimum, et offrir toutes garanties vis-à-vis des risques de pollution, avec le rétablissement, en stade d'exploitation, de conditions d'écoulement pratiquement équivalentes à celles prévalant actuellement.

 Les raccordements en tunnels au plateau de Frontenex des points d'accrochage sur rive gauche des deux avant-projets, bien que délicats et complexes posent a priori des problèmes plus conventionnels.

En définitive, cette première étude permet de définir avec suffisamment de précision à ce stade les contraintes géotechniques des deux tracés sur une base homogène et unifiée.

3. Appel de candidatures

Le département des travaux publics a ouvert une inscription publique dans la presse dont notamment la Feuille d'avis officielle (FAO) du 12 juillet

1993, destinée à des groupements de mandataires désireux de faire acte de candidature pour l'étude de l'un ou l'autre des avant-projets de traversées du lac et des liaisons avec le plateau de Frontenex selon la procédure décrite dans notre rapport du 30 juin 1993. Cet appel de candidatures a donné lieu à 27 réponses.

4. Constitution du jury

Entre-temps, le jury chargé de suivre et d'orienter les études a été constitué. Il se compose de la manière suivante:

Président:

Le conseiller d'Etat chargé du département des travaux publics.

Vice-président:

 M. F. Mentha, architecte.

Membres:

 Un représentant du conseil administratif de la Ville de Genève

 M. M. Donzel, chef de la section des ponts, Office fédéral des routes (OFR)

 M. Ph. Bovy, prof. EPFL

 M. F. Descoeudres, prof. EPFL

 M. R. Favre, prof. EPLF

 M. R. Fechtig, prof. EPFZ

 M. R. Walther, prof. EPFL

 M. A. Harmann, ingénieur cantonal

 M. J.-CL. Landry, écotoxicologue cantonal

 M. M. Virlogeux, directeur de la division des grands ouvrages, SETRA

 M. F. Wittwer, directeur de l'office des transports et de la circulation.

Suppléants:

 M. G. Joos, directeur des ponts et chaussées, département des travaux publics

 M. J.-P. Cottier, architecte, urbaniste.

La première réunion de ce jury se tiendra le lundi 6 septembre 1993. Au cours de cette séance le jury procédera à l'examen du rapport géotechnique préliminaire et devra par ailleurs opérer un choix parmi les 27 candidatures reçues.

5. Conclusions

En complément à son rapport du 30 juin 1993, notre Conseil, conformément à son engagement, a renseigné par ce rapport complémentaire, le Grand Conseil sur le déroulement actuel des études et en particulier sur le premier résultat de l'analyse des sondages. Les études vont se poursuivre désormais conformément au calendrier décrit dans le rapport précité (chapitre 7).

Annexe: plan de situation des sondages exécutés.

Le Grand Conseil prend acte de ces deux rapports.