Séance du
jeudi 16 septembre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
7e
session -
32e
séance
RD 202
L'activité de la Fondation des terrains industriels Praille et Acacias (FIPA) au cours de l'exercice 1992 est décrite dans le rapport de gestion ci-joint, approuvé par le Conseil d'Etat le 28 juillet 1993.
La situation financière de la fondation demeure bonne.
Le résultat d'exploitation, avant les attributions statutaires aux fonds d'amortissement, de renouvellement et de réserve générale, s'élève à 7'793'892,85 F (7'788'144,28 F en 1991).
Le solde du résultat d'exploitation, après les attributions statutaires, en 5'000'000 F, constitue la rétribution de la dotation de l'Etat de Genève (4'700'000 F en 1991).
La fondation a poursuivi en 1992 l'exécution des mandats qui lui ont été confiés:
par l'Etat de Genève,
en vue de l'équipement, de la mise en valeur et de la gestion des zones industrielles de Meyrin-Satigny (parties reliées au rail et non reliées au rail), de Plan-les-Ouates et de Vernier/Mouille-Galand, et, en vue de fournir au Conseil d'Etat des préavis circonstanciés lors de l'application éventuelle du droit de préemption de l'Etat de Genève, dans les zones précitées, en cas d'aliénations d'immeubles (L 1 19);
par la Ville de Genève,
en vue de la gestion des terrains industriels qu'elle possède à Vernier, entre la cité du Lignon et l'ancienne usine à gaz.
Le Conseil d'Etat vous recommande d'approuver le rapport de gestion de la FIPA pour l'exercice 1992.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.