Séance du jeudi 16 septembre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 7^e session - 32^e séance

E 646-A

4. Prestation de serment de Mme Proz Jeanneret-Grosjean Fabienne, élue juge à la Justice de paix et à la Chambre des Tutelles. ( ) E646-A

Mémorial 1993 : Election, 4401.

Mme Fabienne Proz Jeanneret-Grosjean est assermentée.