Séance du jeudi 16 septembre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 7^e session - 32^e séance

Cosignataires: Maria Roth-Bernasconi, Martine Wenker Coskun, David Lachat, Irène Savoy, Pierre-Alain Champod.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :