Séance du
jeudi 16 septembre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
7e
session -
31e
séance
C 73
C 73
En date du 3 août 1993, la commune de Vernier, sur
le même objet, nous adresse copie de sa lettre au Conseil
d'Etat. ( ) C73
Ces deux lettres seront renvoyées à la commission du logement.
Le 1er juillet 1993, nous avons reçu la correspondance suivante concernant la résolution 260 (ligne du Tonkin) :