Séance du jeudi 16 septembre 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 7^e session - 31^e séance

M. Florian Vetsch (R), rapporteur. La commission de vérification des pouvoirs s'est réunie ce soir, sous la présidence de votre serviteur. A l'unanimité ses membres ont considéré que la candidature de M. Raymond Martin ne présente aucune incompatibilité avec la fonction de député. Il pourra donc prêter serment.