Séance du
jeudi 16 septembre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
7e
session -
31e
séance
I 1867
I 1867
de M. Jacques Torrent : Scolarisation d'enfants de
travailleurs clandestins, et après ? ( )I1867
Cosignataires : Françoise Saudan, Hervé Burdet, Roger Beer, Jeanine Bobillier, Nicolas Brunschwig.
La présidente. Ces interpellations figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :