Séance du
jeudi 16 septembre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
7e
session -
31e
séance
P 1008
P 1008
Congé donné aux locataires du 46 rue des
Maraîchers. ( )P1008
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
En outre, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :