Séance du
jeudi 16 septembre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
7e
session -
31e
séance
C 80
C 80
En date du 31 août 1993, le Conseil d'Etat nous a
transmis la réponse du chef du département des affaires
étrangères à notre résolution 258 sur les
droits de l'homme en Birmanie. ( )C80
Cette réponse a été remise aux chefs de groupe. Il en est pris acte.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :