Séance du
jeudi 16 septembre 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
7e
session -
31e
séance
C 77
C 77
Réponse du département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie.
( )C77
Cette correspondance a été remise aux chefs de groupe. Il en est pris acte.