Séance du
vendredi 25 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
30e
séance
RD 196 et objet(s) lié(s)
RD 196
14. a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
sur les gestions du Fonds d'équipement communal pour
l'exercice 1990. ( )RD196
RD 197
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
les gestions du Fonds d'équipement communal pour l'exercice
1991. ( )RD197
Le Grand Conseil prend acte de ces rapports.