Séance du vendredi 25 juin 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 6^e session - 30^e séance

M. Florian Vetsch (R), rapporteur. La commission de vérification des pouvoirs s'est réunie hier soir sous la présidence de votre serviteur. Après avoir examiné les activités de M. Arthur Nobs, elle a constaté que la candidature de M. Nobs ne présentait aucune incompatibilité avec le mandat de député au Grand Conseil.

La présidente. M. Nobs prêtera serment ce soir à 20 h 30.

M. Nicolas Brunschwig (L). Je vous suggère de continuer nos travaux. Nous n'avons pas de sujets délicats à traiter et je fais cette proposition formellement. J'entends bien, néanmoins, que M. Nobs prête serment ce soir.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.  

Présidence de M. Hervé Burdet, premier vice-président