Séance du
jeudi 24 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
26e
séance
P 936-A
P 936-A
8. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition de Mme Vesca Olsommer
«Fermeture du magasin de tabac du Bourg-de-Four» .
( -)P936
Rapport de Mme Vesca Olsommer (E), commission des
pétitions
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'économie (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.