Séance du
jeudi 24 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
26e
séance
E 644-1
E 644-1
5. Prestation de serment de M. Paul Dunner, élu
juge assesseur au Tribunal des baux et loyers.
( )E644-1
M. Paul Dunner est assermenté.
6. Discussion et approbation de l'ordre du jour.
La présidente. La décision que nous avons prise tout à l'heure est une décision à huis clos. Par conséquent, je voudrais vous rendre attentifs au fait que les différents documents qui vous ont été délivrés restent confidentiels.
M. Jean-Philippe Maitre m'a demandé de bien vouloir traiter la pétition 936-A, soit le point 18 de l'ordre du jour, immédiatement. Comme il n'y a pas d'opposition à cette manière de faire, il en sera fait ainsi.
7. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.