Séance du
jeudi 24 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
25e
séance
E 644
E 644
12. Election d'un juge assesseur au Tribunal des baux et
loyers, représentant les locataires, en remplacement de M.
Pierre Monfort, qui va atteindre la limite d'âge (Entrée
en fonctions : 1er février 1994) . ( )E644
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Paul Dunner, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Paul Dunner est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.