Séance du
jeudi 24 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
25e
séance
E 642
E 642
11. Election d'un juge suppléant à la Cour de
justice, en remplacement de Mme Annette Matile, qui va atteindre la
limite d'âge (Entrée en fonctions : 1er janvier 1994) .
( )E642
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gilles Stickel, présentée par le parti libéral. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Gilles Stickel est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.