Séance du
jeudi 24 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
25e
séance
E 641
E 641
10. Election d'un juge à la Cour de justice, en
remplacement de M. Francis Strub, qui va atteindre la limite
d'âge (Entrée en fonctions : 1er octobre 1993).
( )E641
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marguerite Jacot-Des-Combes, présentée par le parti démocrate-chrétien. Il n'y a pas d'autre inscription.
Mme Marguerite Jacot-Des-Combes est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir.