Séance du jeudi 24 juin 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 6^e session - 25^e séance

La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la P 996 (concernant les commerces alimentaires ouvrant le dimanche) à la commission de l'économie.

 Il en sera fait ainsi.

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de résolution suivante: