Séance du vendredi 11 juin 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 6^e session - 24^e séance

P 951-1-A

6. Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Accès à l'école des Allières. ( -)P951-1

Rapport de M. Max Schneider (E), commission des pétitions

Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.