Séance du vendredi 11 juin 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 6^e session - 24^e séance

PL 6980

22. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH). ( )PL6980

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.

Séance du vendredi 11 juin 1993 à 17h 52e législature - 4e année - 6e session - 24e séance

Séance du vendredi 11 juin 1993 à 17h
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