Séance du
vendredi 11 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
24e
séance
M 868
M 868
de M. Jacques Torrent : Enfants de parents
divorcés; comment faire respecter les jugements des tribunaux
en matière de droit de visite ? ( )M868
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence: