Séance du
vendredi 11 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
24e
séance
P 954-A
P 954-A
18. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition chargée
d'étudier la pétition du comité de défense du
jet d'eau de Genève. ( -)P954
Rapport de M. Henri Duvillard (DC), commission des
pétitions
Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.