Séance du
vendredi 11 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
24e
séance
PL 6977
PL 6977
13. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Céligny (création d'une zone 4B
protégée et d'une zone agricole). ( )PL6977
Préconsultation
M. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat. Juste une précision. Une petite erreur administrative s'est produite, et je tiens à la relever. En effet, les libéraux nous ont reproché une fois d'avoir saisi le Grand Conseil avant la fin des procédures, alors que d'habitude ils nous reprochent notre lenteur. Croyant bien faire, nous avons, en l'occurrence, saisi le Grand Conseil un peu trop rapidement. Anticipant certains reproches de certains, je leur présente d'ores et déjà mes excuses. Je tenais à signaler cette erreur pour que vous ne nous la reprochiez pas dans quelque temps.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.