Séance du vendredi 11 juin 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 6^e session - 24^e séance

No 24

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Vendredi 11 juin 1993,

nuit

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Bernard Ziegler, Olivier Vodoz, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Claude Haegi, Dominique Föllmi, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Charles Bosson, Martine Brunschwig Graf, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Bénédict Fontanet, Alberto Genini, Georges Jost, René Koechlin, Béatrice Luscher, Bernard Lusti, Denis Menoud, Paul Passer, Michel Rossetti, Alain Vaissade, Nicolas Von der Weid, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante: