Séance du jeudi 10 juin 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 6^e session - 22^e séance

Premier débat

M. Roger Beer (R), rapporteur. Je tiens à dire que ce rapport est inversement proportionnel à l'importance de l'enjeu. Il est clair et explicite.

Je rajouterai néanmoins deux mots au sujet de l'office cantonal de l'assurance-invalidité sur lequel nous allons voter. Il faut savoir qu'il est la conséquence de l'application d'une loi fédérale. L'une des mesures supplémentaires de rationalisation au département des affaires sociales consiste à regrouper les différents services qui traitent des décisions liées à l'assurance-invalidité.

Quelques problèmes ont été soulevés lors de la discussion en commission; ce sont les frais engendrés par le personnel nécessaire à ce nouvel office cantonal de l'assurance-invalidité. Il n'est pas inutile de répéter encore une fois que ces frais de personnel sont pris en charge par la Confédération. Vu l'intérêt de mes collègues députés, je pense qu'ils ont mesuré l'importance de ce projet et qu'ils l'ont tous lu.

Je vous invite évidemment à suivre la commission qui a décidé à l'unanimité de l'accepter.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue: