Séance du jeudi 10 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 22e séance

P 998
Contre le renvoi de la famille Yildiz. ( )P998

Elle sera renvoyée à la commission des pétitions. 

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.