Séance du jeudi 10 juin 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 6^e session - 22^e séance

Elle sera renvoyée à la commission des pétitions. 

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.