Séance du
jeudi 10 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
22e
séance
PL 6935-A
PL 6935-A
19. Rapport de la commission des transports chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur les Transports publics genevois (contrôle des titres de
transport) (H 1 11). ( -) PL6935
Mémorial 1993: Projet, 323. Commission,
327.
Rapport de Mme Sylvia Leuenberger (E), commission des
transports
Premier débat
Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: