Séance du jeudi 10 juin 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 6^e session - 22^e séance

Débat

M. Jean Montessuit (PDC), rapporteur. Je dois à la vérité de dire que, après avoir rédigé mon rapport, j'ai eu un appel téléphonique de M. Haeberli, responsable de la pétition, m'indiquant avoir transmis notre correspondance à un camarade, par ailleurs ancien député de ce parlement, qui n'avait jamais répondu non plus. Je tenais à dire cela à la décharge de M. Haeberli!

Mme Martine Wenker Coskun (S). Dans cette affaire, nous déplorons le laxisme dont a fait preuve la vénérable commission des finances en omettant de faire figurer sur la liste des objets en suspens cette pétition qui avait été adressée le 12 juin 1987 au Grand Conseil. Nous aimerions saisir cette occasion pour donner un conseil aux honorables citoyens friands de cet instrument démocratique: «Sachez vous armer de patience!» Aujourd'hui, six ans après, nous sommes au regret de devoir nous rallier aux conclusions de la commission, à savoir le classement de la pétition, dès lors que les objets évoqués ne sont, heureusement, plus d'actualité.

Cependant, vu les nouveaux problèmes qui surgissent à l'heure actuelle, nous nous réservons le droit d'intervenir ultérieurement.

M. Jean Montessuit (PDC), rapporteur. Le blâme étant si agréablement exprimé, je l'accepte, Madame!

Mises aux voix, les conclusions de la commission (classement de la pétition) sont adoptées.