Séance du
jeudi 10 juin 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
PL 6988
PL 6988
de M. Raoul Baehler modifiant la loi générale
sur les contributions publiques (droit des pauvres) (D 3 1).
( )PL6988
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.