Séance du
vendredi 14 mai 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
5e
session -
20e
séance
RD 194
RD 194
4. Rapport oral de la commission de vérification
des pouvoirs sur une éventuelle incompatibilité de M.
François-Régis Mahrer, nouveau député.
( )RD194
Mme Jacqueline Damien (S). La commission concernée s'est réunie hier à 16 h 30 pour examiner la candidature de M. Mahrer, ingénieur indépendant, spécialiste en compost, qui ne présente donc aucune incompatibilité.
La présidente. M. Mahrer va prêter serment sur-le-champ! (Eclat de rires de l'assemblée.) Je prie l'huissier de bien vouloir le faire entrer.