Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 5^e session - 19^e séance

P 949-A

9. Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le snack-grill à la gare routière, place Dorcière. ( -)P949

Rapport de Mme Yvonne Humbert (L), commission des pétitions

Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.