Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 5^e session - 19^e séance

7. Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création de zones diverses). ( -) PL6953