Séance du
jeudi 13 mai 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
5e
session -
19e
séance
P 872-B
P 872-B
5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition "Aménagement de la route d'Hermance". ( -)
P872
Mémorial 1990: Annoncée, 2362.
Mémorial 1991: Rapport de la commission,
2470.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.