Séance du
jeudi 13 mai 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
5e
session -
18e
séance
R 257
R 257
de Mmes et M. Pierre-Alain Champod, Micheline Calmy-Rey
et Christine Sayegh concernant le calcul de la déduction de
coordination LPP en fonction du temps de travail.
( )R257
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La présidente. Le Conseil d'Etat a répondu à la question écrite suivante: