Séance du
jeudi 13 mai 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
5e
session -
18e
séance
M 861
M 861
de Mmes Micheline Calmy-Rey, Fabienne Bugnon,
Béatrice Luscher, Hélène Braun-Roth et Liliane
Johner concernant les entreprises tremplins. ( )M861
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence: