Séance du
jeudi 13 mai 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
5e
session -
18e
séance
P 993
P 993
concernant le projet de schéma directeur du
quartier "La Forêt" ( ), à la commission de
l'aménagement.P993
7. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
La présidente. La commission judiciaire demande que le projet de loi 6928 (modifiant la loi sur l'organisation judiciaire) soit renvoyé à la commission législative.
Sauf avis contraire, il en sera fait ainsi.
Le Conseil d'Etat nous informe que le projet de loi 6070 (modifiant la loi sur les routes) adopté le 17 juin 1988, resté en suspens pour un éventuel réexamen, est considéré comme définitivement traité et retiré des objets en suspens.
Il en est pris acte.
Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence: