Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 5^e session - 18^e séance

Préconsultation

M. Daniel Ducommun (R). Afin que ce projet soit instruit sur la base de bonnes références en commission des finances, je demande deux précisions au chef du département.

La première a trait au montant demandé, puisque l'ordre du jour indique 20 millions, l'exposé des motifs 20 millions, et le titre 25 millions. Cela évoque la rigueur avec laquelle le département traite le budget, mais cela étant, il serait bien de connaître le montant avec précision.

La deuxième concerne la signification du mot «mobilier» dans le titre. S'agit-il d'achats de propriétés en actions, en S.I., ou d'oeuvres d'art, de bancs ou de tables?

M. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat. Bonnes questions, Monsieur Ducommun!

Le projet de loi -- portant sur des acquisitions immobilières et dans l'exposé duquel nous avons indiqué, Monsieur Bosson, que nous donnerions la liste que vous demandez chaque année en commission -- a été complété, Monsieur Ducommun, par une demande du département des finances qui porte le crédit de 20 à 25 millions de francs. Je suis navré que le libellé de l'ordre du jour n'ait pas été corrigé.

Effectivement, 2 millions sont destinés à l'acquisition de collections au musée de Penthes. Tous les renseignements seront fournis à la commission des finances. 3 millions, sauf erreur, sont destinés à des acquisitions de titres et d'actions. M. Vodoz vous donnera toutes les indications utiles en commission.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.