Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 5^e session - 18^e séance

M. Armand Lombard (L). Dans le cadre des réorganisations nécessitées par une politique régionale de la santé, on entend dire que plusieurs postes de professeurs de médecine tardent à être repourvus. Ce serait le cas en psychiatrie, en chirurgie, ou encore dans certaines technologies de pointe.

Les causes qui ont provoqué ces retards, s'ils s'avèrent être réels, nourrissent deux sentiments opposés: la crainte d'une diminution de la qualité des services de l'hôpital, d'une part, ou alors la satisfaction d'une suppression de postes devenus inutiles, d'autre part, ce qui allégerait d'autant le budget.

Le souci de connaître les principes qui sous-tendent l'action de la faculté de médecine est la raison principale de mon interpellation: budget, régionalisation et amélioration de la qualité ou bien difficultés de gestion. Ces retards peuvent, en effet, provenir de plusieurs autres causes: un mauvais fonctionnement dans le processus de décision de la faculté provoquant des lenteurs excessives, ou bien une préparation insuffisante des plans de carrière des médecins genevois qui créerait des discontinuités, ou bien une distribution lacunaire des appels d'offres débouchant sur un manque de candidats, ou encore une absence de candidats valables, ou enfin, «l'inattractivité» d'un poste à Genève.

On peut dès lors se poser les questions suivantes, et je souhaite les poser au chef du département.

Premièrement. Quels sont, à l'heure actuelle, les postes de professeurs non pourvus en faculté de médecine, et depuis combien de temps le sont-ils?

Deuxièmement. A quelle cause faut-il attribuer ces retards de nomination? Combien correspondent à des suppressions budgétaires?

Troisièmement. A quelles fonctions les fonds destinés au financement de ces postes non occupés sont-ils attribués? Sont-ils attribués à un autre poste, soustraits du budget ou mis en réserve?

Quatrième et dernière question. Quels sont parmi ces postes ceux qui correspondent à la mise en place d'une politique universitaire et hospitalière régionale et qui font l'objet d'un partage de temps entre Lausanne et Genève, voire entre Grenoble et Genève?

Grâce aux réponses que vous voudrez bien me fournir, le Grand Conseil pourra certainement parfaire sa compréhension des mécanismes de la faculté de médecine.

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat répondra ultérieurement à M. Lombard en prenant les contacts nécessaires avec la faculté de médecine qui détient la clé de la nomination des professeurs qui sont simultanément chefs de service hospitaliers.

La présidente. Nous prenons acte que la réponse à cette interpellation figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.