Séance du
jeudi 13 mai 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
5e
session -
18e
séance
C 54
C 54
Lettre de M. Alain Berthoud (taxe militaire).
( )C54
Ce courrier sera transmis au Conseil d'Etat, pour raison de compétence.